Conditions générales de prestation de services

Article 1 - Identification des parties

Les présentes conditions générales de prestation (ci-après « CGP ») sont conclues entre :

Le prestataire : Onda Jobs SASU, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée sous le numéro SIRET 999 732 704 00013 (999 732 704 R.C.S. Paris), dont le siège social est situé 10 rue de la Paix, 75002 Paris, représentée par Tristan Cervellin en sa qualité de Président (ci-après « Onda Jobs »).

Le client : toute entreprise ou personne morale (ci-après « le Client ») ayant sollicité les services de recrutement d'Onda Jobs.

Article 2 - Objet

Onda Jobs propose des prestations de recrutement spécialisées dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP), incluant :

• la recherche et la sélection de candidats en CDI et CDD ;
• le recrutement au succès (honoraires dus uniquement uniquement) ;
• la mise à disposition de personnel intérim en partenariat avec un back-office agréé.

Les conditions tarifaires et modalités contractuelles spécifiques sont définies dans la lettre de mission ou le devis signé entre les parties, qui prévaut sur les présentes CGP.

Article 3 - Modalités de la prestation

3.1 Prise de brief

Toute mission débute par un échange de brief entre Onda Jobs et le Client afin de définir précisément le profil recherché, les conditions du poste, les critères de sélection et le calendrier souhaité.

3.2 Recherche et présentation

Onda Jobs s'engage à présenter des candidats qualifiés, après entretien de pré-qualification. Chaque profil est soumis à validation du Client avant tout entretien.

3.3 Confidentialité

Aucun candidat ne sera présenté à une entreprise tierce sans son accord explicite. Les informations communiquées par le Client dans le cadre du brief sont traitées confidentiellement.

Article 4 - Mode de facturation

Onda Jobs travaille exclusivement en mode au succès : aucune somme n'est due tant qu'un candidat n'a pas intégré le poste. Les modalités précises de facturation sont définies dans la lettre de mission signée par les deux parties.

Article 5 - Exclusivité et débauchage

Le Client s'engage à ne pas recruter directement, ni via un tiers, tout candidat présenté par Onda Jobs dans le cadre d'une mission en cours, sans en informer préalablement Onda Jobs. En cas de recrutement direct d'un candidat présenté, les honoraires prévus à la lettre de mission restent dus dans leur intégralité.

Le Client s'interdit de débaucher un collaborateur d'Onda Jobs pendant la durée de la mission et dans les 12 mois suivant sa clôture.

Article 6 - Responsabilité

Onda Jobs s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour identifier les meilleurs profils disponibles. La responsabilité d'Onda Jobs est limitée au montant des honoraires effectivement perçus au titre de la mission concernée. Onda Jobs ne saurait être tenu responsable des décisions de recrutement prises par le Client.

Article 7 - Protection des données personnelles

Dans le cadre de ses missions, Onda Jobs traite des données personnelles de candidats (nom, coordonnées, CV, parcours professionnel). Ces données sont collectées avec le consentement explicite des candidats et utilisées exclusivement aux fins de recrutement. Le Client s'engage à traiter les données transmises dans le respect du RGPD et à ne pas les utiliser à d'autres fins que celles de la mission. Pour toute question : contact@onda.jobs.

Article 8 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGP sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social d'Onda Jobs (Paris).

Article 9 - Modification des CGP

Onda Jobs se réserve le droit de modifier les présentes CGP à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de signature de la lettre de mission.